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6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837506

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidate tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007477

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

. / Ce montant est divisé en deux fractions égales : / 1° Une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale ;

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936330

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

B ; Considérant, en deuxième lieu, que compte tenu de la nature accidentelle de la déchirure que comportait un bulletin au nom de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263086

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

notamment, de mettre le juge de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Considérant que, par son ordonnance du 9 avril 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise s'est borné

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230328

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 389561, par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 avril 2015, 13 mai 2015, 1er février 2016 et 15 avril 2016 au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849022

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

pas tenu de fixer par le même décret les équivalences pour l'ensemble des emplois de la fonction publique territoriale, n'a ni méconnu la spécificité de cette fonction publique en n'y distinguant que deux

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038511647

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du Conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259703

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

En dernier lieu, s'il est soutenu que le tribunal administratif a dénaturé les faits de la cause en estimant que les deux candidates au poste à pourvoir présentaient une expérience équivalente, alors que

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030468555

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495547.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A un visa d'entrée en France dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement. Sur le pourvoi : 2. Ainsi qu'il vient d'être dit, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623851

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

X... se borne à soutenir que la réponse qu'il a formulée en temps utile ne pouvait être assimilée à un défaut de réponse et, à supposer qu'elle ne fût pas suffisante par elle-même, ne permettait pas à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042147897

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

pouvoir la décision implicite du 3 décembre 2016 par laquelle le maire de L'Île-Rousse a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit mis fin à l'emprise irrégulière de la parcelle cadastrée B n° 952, en deuxième

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794497

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamné à verser à Mme X... les deuxième

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735342

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

500 F pour stationnement de son bateau "Pick au vent" sans autorisation depuis le 5 août 1985, en rive droite de la Seine à Levallois-Perret, °2) lui a enjoint de quitter les lieux dans le délai de deux

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007735883

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : °1) une décision en date du 18 août 1986 par laquelle le général commandant par intérim le deuxième corps

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820256

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007910441

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... se borne à soutenir, en faisant état, d'ailleurs à tort, de ce que sa note à l'épreuve d'exercice physique du concours d'accès aux instituts régionaux d'administration aurait été calculée de manière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058900

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

pouvoir de l'article premier du décret n° 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749490

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

B...demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 avril 2017 lui notifiant les avis de non-admission à une intégration directe aux deuxième et premier grade de la hiérarchie judiciaire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713909

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Par un jugement du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nice a déclaré que ces deux alinéas, aux termes desquels " (...)

Source officielle

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