superficie estimée à 2 100 m² pour un volume estimé à 6 300 m3, au droit de la terre " Tevaitapuhuaraau ", cadastrée section CA n° 8, au PK 15,8 sur le territoire de la commune associée de Faanui à Bora

de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord

constituaient un abus de droit et a réintégré, sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés le montant des produits distribués et du boni

titre du rachat dans les conditions prévues aux articles 109, 112, 120 et 161 a le caractère d'une plus-value de cession de valeurs mobilières ; qu'enfin, aux termes de l'article 161 du même code : " Le boni

de l'article L. 6342-3 du code des transports, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord

Boris YC..., demeurant ... à Montpellier 34000 ; - M. Jacques G..., demeurant ... à Marseille 13008 ; - M.

Boris YA..., demeurant ... à Montpellier 34000 ; 16° M. Jacques G..., demeurant ... à Marseille 13008 ; 17° M.

le trottoir de la rue d'Aix à Marseille, a été provoqué par le couvercle d'une bouche à clef d'une conduite d'eau qui faisait saillie sur le revêtement du trottoir ; Considérant qu'en raison de ses bords

Jack X... demeurant 5, rue de la Borde à Nogent-le-Rotrou 28400 ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 mai 1987, présentée par M.

BRADSHAW LE 2 MAI 1969 A 22 HEURES 15, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A BORD D'UNE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS, SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 DANS LA TRAVERSEE DU TILLET,

résultat du dépouillement" ; Considérant que si les bulletins de la liste "Génération écologie" mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote de la Seine-Maritime présentaient, sur leur bord

INTERET SCIENTIFIQUE ET PITTORESQUE, LE CARACTERE D'UN SITE AU SENS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI MODIFIEE DU 2 MAI 1930; QUE, D'AUTRE PART, LA PARCELLE CADASTREE D 2 N. 286 APPARTENANT AUX CONSORTS X..., QUI BORDE

28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 4 JUILLET 1968 LE BORD

; qu'en effet l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit, à titre principal, dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord

. | 03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Forêts de protection - Interdiction d'extraction de matériaux [article R.412-4 du code forestier] - Préfet tenu de rejeter une

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS la somme de 1.893.809,61 euros.

Calvi Sainte-Catherine et en confirmant cette position par le rejet implicite de la demande dont il avait été saisi par la chambre de commerce, le MINISTRE DES TRANSPORTS doit être regardé comme s'étant borné

. - REQUÊTE DIRIGÉE CONTRE UNE DÉCISION ADMINISTRATIVE - POSSIBILITÉ DE SE BORNER À RENVOYER AUX ÉCRITURES ANTÉRIEURES À CETTE DÉCISION - ABSENCE.