par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; Considérant que le site d'information MSN a fait figurer le 16 mars 2008, jour du second tour des élections, sur sa page

mars 2008 se bornent à présenter les projets de la commune résultant notamment de l'adoption du budget par le conseil municipal pour l'année 2008, il résulte toutefois de l'instruction que la première page

. : Considérant que le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'ordonner la suppression d'un membre de phrase du cinquième paragraphe, page 4, du mémoire en défense de Mme Jayasuriya Z...

dès lors, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de statuer immédiatement sur la protestation présentée par Mme J... et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant qu'un document d'une page

l'aménagement du plan d'eau en base de loisirs, et de toute évaluation des conséquences de la création des voies d'accès à la gravière ; que cependant il ressort du dossier que l'étude consacre une trentaine de pages

prendre en compte que la fraction du coût de ces revues correspondant à la place qu'occupent, à l'intérieur de chacune d'elles, les passages mettant en valeur l'action personnelle du requérant, soit trois pages

sur la gestion de la commune, ne peuvent être regardés comme des procédés de publicité commerciale par voie de presse au sens du 1er alinéa de l'article L. 52-1 susvisé ; que la parution d'une double page

réalisation du numéro 228 du journal "12ème Union" n'ont pas été comptabilisés, il ne résulte pas de l'instruction que la liste en cause, qui a inscrit une dépense de 24 000 F pour la publication de 6 pages

X..., tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour, ne résulte pas d'une erreur commise par le magistrat délégué mais du libellé des conclusions figurant sur la première page du mémoire en

assurée au moment du sinistre à partir de laquelle les dispositions prévues au présent article sont applicables ; Considérant, en premier lieu, que, si la circulaire attaquée procède, à sa première page

1999, produits devant le Conseil d'Etat, qui auraient été enregistrés par l'officier civil de la commune de Dessalines (Haïti), lesquels portent en marge des références à des numéros de registres, de pages

tels que la créatine, la taurine ou la L-carnitine ; Considérant que les exemplaires de la revue « Le monde du muscle et du fitness » produits par les EDITIONS JIBENA ET CIE comprennent de nombreuses pages

parution du "guide pratique de la région arpajonnaise pour 2002" édité par l'office de tourisme de la région arpajonnaise, la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, estimant qu'une information portée sur la page

précédant le mois au cours duquel il est procédé à des élections générales ; qu'ainsi, il était loisible au maire sortant, sans que cela puisse être regardé comme un abus de propagande, d'utiliser la page

A..., alors que ce dernier avait produit devant le tribunal la copie de pages de son passeport comportant les tampons des autorités douanières brésiliennes et établissant qu'il avait effectué en 2013 au

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A...; 1.

opérations de recettes et de dépenses selon la nomenclature du plan comptable des comptes de campagne ainsi qu'une balance des recettes et des dépenses, ces documents, qui ne comportaient pas la double page

Si une note des services de renseignement mentionne que l'administrateur de la page " Facebook " de " Rennes DTR " serait l'un des principaux responsables de la " Défense collective " et si, sur différents

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION et autres et de Me Page, avocat de la société Samadis ; - les conclusions de M.

A qui signe l'éditorial et dont la photographie figure à la première des quatre pages, essentiellement consacrée à ce canton ; que les dépenses afférentes avaient donc dans cette mesure le caractère de