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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152501

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

. ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE DE DOSCHES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 février 2002 par laquelle le président du tribunal de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153044

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034026067

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 391257, Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2012 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330307

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Vu la procédure suivante : La commune de Pontfaverger-Moronvilliers a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur régional des finances

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879213

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234950

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

YX demande : 1°) l'annulation du jugement du 14 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236586

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

administrative d'appel de Nancy, présentée par Mme X ; Mme X demande : 1°) l'annulation du jugement du 14 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886098

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437515

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Forge France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le ministre du

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437516

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Forge France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le ministre du

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194825

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Me B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Pénélope, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537070

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Vu la procédure suivante : Les consorts A...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027061601

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1000603 du 29 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713406

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713408

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006106

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

52000) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUMONTAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Chalons en Champagne

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459757.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : La société RM Immo a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'obligation de payer la somme de 478 553 euros résultant de deux avis à tiers détenteur

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474764.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la maire de Les Mazures (Ardennes) s'est opposée à sa déclaration de travaux du 17 avril 2019

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713486

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Vu la procédure suivante : La société Petitjean a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632405

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601000 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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