l'autorité chargée de son instruction (...) " ; qu'il n'est pas contesté que les constructions pour lesquelles le permis de construire en litige a été obtenu sont situées dans le champ de visibilité de la chapelle

SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES FAUTES COMMISES, D'UNE PART, PAR LE CONDUCTEUR DU CAR QUI A EFFECTUE UNE MANOEUVRE IMPRUDENTE, ET, D'AUTRE PART, PAR LA VICTIME QUI A CHERCHE

pour statuer par une seule décision ; Considérant que, par une convention du 29 décembre 1967, la ville de Paris et la SNCF ont procédé à des échanges de terrains sis à Paris entre les portes de la Chapelle

existantes ; que, dans ces conditions, alors même que la parcelle est partiellement viabilisée, qu'elle est longée en sa partie Ouest par le chemin dit " vicinal ordinaire " et qu'elle supporte une chapelle

4 rue Sophie Germain, à Grandchamp des Fontaines (44119), représentée par son président, la coordination rurale de Loire-Atlantique, dont le siège est Parc Erdre Active, 27, rue de La Vrière à La Chapelle-sur-Erdre

BRICOLAGE, dont le siège est 1, rue Montaigne à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), représentée par ses représentants légaux ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la ville de Paris, à la société Extérion Média France, à la société Derichebourg SNG, à la société Médiakiosk, à la société Clear Channel France, à la société

Bd de Strasbourg - Fg St-Denis St-Martin, l'association " Demain La Chapelle ", l'association Vivre Gares du Nord et Est, l'Association pour la renaissance du quartier Arts et Métiers (ARCAM), l'association

bâtiments de France était entaché d'irrégularité, faute de comporter les prescriptions relatives à la toiture de la construction envisagée et de prendre en compte le monument historique que constitue la chapelle

l'annulation de la décision née du silence gardé par son maire sur leur demande du 30 mars 2016 tendant à ce que la statue de la Vierge Marie installée par des personnes privées sur le site du Mont Chatel

revenu mis à sa charge au titre des exercices 1997, 1998 et 1999 en conséquence de la réintégration dans ses bénéfices agricoles des amortissements déduits pour quinze poulinières ainsi que pour six chevaux

X... et de son cheval, confirmées par la commission d'appel de cette société le 12 février 1993 ; que M.

PEINTE, demeurant 2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Odette LARHANTEC, demeurant 11, Val de l'Oreuse à Saint-Martin-sur-Oreuse (89260), Mme Christiane COCARD, demeurant 45, rue Grande à la Chapelle-la-Reine

administratif de Strasbourg, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 12 juin 1891 modifiée par la loi de finances du 16 avril 1930 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

d'un pourvoi rejeté par une décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 6 juillet 2007, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cet arrêté au motif que la décision de détruire ce cheptel

conclut au rejet de la requête ; il soutient que la réquisition est justifiée par les troubles à l'ordre public résultant ou pouvant résulter de la pénurie de carburant aérien à l'aéroport de Roissy Charles

Z... de se déplacer au chevet de la patiente alors qu'il se trouvait de garde à domicile et avait été appelé à deux reprises par l'interne du service qui avait souligné l'état inquiétant de Mme X..., blessée

gardé par le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande formulée le 18 juillet 2005 tendant à l'abrogation de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux