Y..., demeurant Vallon de Laghet, Quartier Roland X... à la Trinité (06340) ; M.

de Basse-Terre le 30 avril 1986 sous le numéro 133/86 ; Vu la demande présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE "LE CYGNE NOIR" au tribunal administratif de Basse-Terre, représentée par Me Roland

Roland X..., demeurant ... ; la Société en participation "LE POOL DES ACTIONNAIRES DE BORMES LES MIMOSAS" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 août 1983 par lequel le tribunal administratif

Roland X..., demeurant ... ; le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES et M.

Roland X... en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie auxiliaire, à compter du 16 septembre 1985 ; 2°) rejette le déféré présenté au tribunal administratif de Versailles par le commissaire de

BOULANGER, demeurant au lycée Roland Z..., ..., Le Tampon (97430) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de

Roland Y..., - les conclusions de M.

ROLAND X..., A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1977 ET 1978 ; 2° ANNULE LA CONTRAINTE CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE DECRET N° 60-1469 DU

Rolland (83430), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires

Roland X..., demeurant ... ; M.

Jacques XX..., à Mme Rolande Q..., à Mme Joëlle H..., à M. Philippe P..., à Mme Brigitte U..., à M. Jean-Claude F..., à Mlle Laurence XW..., à M. Michel S..., à Mme Claudine G..., à M.

Roland X... et au ministre de l'éducation nationale.

Roland X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du supplément

administrative, d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne de procéder à l'affection de leur enfant au sein de la classe ULIS de l'école élémentaire Romain

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M. Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M.

notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, en dernier lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser au profit de leur conseil, Me Roman

Roland la somme de 65 304,54 F correspondant aux travaux de réfection des parties privatives lui appartenant, actualisée en fonction de l'indice de la construction au jour de la décision du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat le 27 décembre 1985, présentée par MM. et Mmes Victorin Y..., Jean-Claude Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose D..., Charles E..., Jean F..., Didier G..., Simon H..., Yves I..., Rolland

Roland A, demeurant ... ; M.