Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

JACQUES ET MME B...

Claude Y..., Jérôme X..., Jacques Z..., Mme Claudine A..., M.

Michel X..., demeurant ..., représenté par Me Jacques Valluis, avocat à la Cour, demeurant ... ; M.

Jacques X..., - les conclusions de M.

DURAND ET CIE" , SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DONT LE SIEGE EST A ARQUES PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LE SIEUR JACQUES X..., DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET

Jacques Y..., demeurant à l'Hôtel Malherbe, place Foch à Caen Calvados , représenté par Maître Francis Beer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre 1982 par lequel

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait que le projet de décret relatif aux conditions de réalisation d'une interruption

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et à Paris, le préfet

Mohammed Y..., demeurant chez Maître Jacques X...,, avocat au barreau de Lyon, ... ; M.

Mohamed Y... et Jacques X..., respectivement délégués titulaire et suppléant de son établissement de Saint-Denis, 2° annule cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5211 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet

Jacques BAUDENS, demeurant 16, rue d'Ablon à Athis-Mons (91200) ; - n° 113 005, présentée par M.

Jacques E..., demeurant ... , et tendant aux mêmes fins que la requête °n 78 137 ; Vu °4 la requête sommaire enregistrée le 3 mai 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 78 178

Jacques Z, à M. Alain A, à la pharmacie de la République, à M. Lionel B, à M. Benoît C, à M. Philippe D, à M. Jean-Marie E, à M.

Jacques X..., président du conseil régional de Languedoc-Roussillon, a été nommé, sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux, membre du conseil national de l'aménagement et du développement

Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Oissel, Préaux, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.