Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle et à la SCP Lévis, avocat de M. C...B....

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département des Alpes-Maritimes.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SNCF Mobilités, de la SNCF Réseau et de la SNCF ; Considérant ce

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Puy-de-Dôme, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A... ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2016, présentée par M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.C..., et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Gard ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'Union départementale CFDT de la Moselle ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées, - les conclusions

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.