VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS-SUR-MEUSE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RIMOGNE ARDENNES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

REJETE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SIEUR GOURLET TENDANT A OBTENIR LA GARANTIE DE LA SOCIETE LOUIS DREYFUS ET COMPAGNIE, ENSEMBLE ORDONNER UNE EXPERTISE, DECHARGER LES REQUERANTS DE TOUTE CONDAMNATION

sous le n. 3809 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme "Louis X... et compagnie", société anonyme dont le siège est route nationale n. 6, près Pont Royal à Chamousset

Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société ODIP, l'arrêté du 18 juin 1985 du maire de Buc mettant en demeure cette société de supprimer un panneau publicitaire sis au 1500 de la rue Louis

Louis X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 décembre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a laissé

professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : / (...) 2° a) Pour les biens loués

usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 est déterminée au moyen de l'une des méthodes indiquées ci-après : ... 2° a) Pour les biens loués

X..., qui exerce, à Paris, les professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, l'administration a constaté, d'une part, que l'intéressé avait loué au cours, notamment, de l'année 1972, des

exerce une activité de location de matériels bureautiques et informatiques, avait rattaché, s'agissant des bases de taxe professionnelle déclarées au titre de l'année 1993, la valeur locative des biens loués

du 23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 10 août 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

E F, pour l'EARL F, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup jusqu'au 31 décembre 2023.

LOU MARSEILLOU, - les conclusions de M.

TENU D'UNE CLAUSE DE REPRISE EVENTUELLE EN COURS DE BAIL, DE L'ETAT ET DE L'IMPORTANCE DE BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION, DE LA QUALITE DES SOLS AINSI QUE DE LA STRUCTURE PARCELLAIRE DU BIEN LOUE

Louis X..., - les conclusions de M.

Jean-Louis X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Louis X..., - les conclusions de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Louis Yvonnick X..., ; M.