décision sera notifiée à Mme Michèle G..., au centre national de la fonction publique territoriale, à MM. et Mmes Isabelle X..., Christine Y..., Marie-Hélène Z..., Pierre A..., Cécile B..., Karen C..., Markos

fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en motivant sa décision en se référant notamment aux caractéristiques du projet d'un ensemble commercial qui regrouperait des magasins dits de marques

sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, à la ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'action et des comptes publics de rétablir la prise en charge des tire-laits de la marque

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Une dénomination proposée à l'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou d'indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la réputation d'une marque, de sa renommée et de

Les dispositions des articles R. 262-74 et suivants du même code précisent les éléments à prendre en considération, la procédure à suivre et le seuil à partir duquel une disproportion marquée peut être

engagements, de caractère comportemental, consistant, pour l'entité issue de l'opération de concentration, à proposer à ses concurrents qui le souhaiteraient de leur vendre, à prix coûtant et sans marque

suivante : 1° Sous le n° 376 831, par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés au Conseil d'Etat les 28 mars, le 1er septembre, 15 septembre et 24 septembre 2014, l'Union des Maisons et Marques

Dans un contexte marqué par l'apparition d'un nouveau variant, de nouvelles mesures destinées à lutter contre la propagation de l'épidémie ont été prises par le décret du 30 janvier 2021.

Marius X..., demeurant ... ; M.

toutefois de l'instruction que le requérant a régulièrement formulé le 25 octobre 1968 une option globale pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et demandé l'attribution d'un indicatif de marque

TOUS LES STADES DE LA DISTRIBUTION : SOIT PAR DETERMINATION DU PRIX LUI-MEME, SOIT PAR L'ETABLISSEMENT D'UNE MAJORATION OU D'UNE DIMINUTION, SOIT PAR FIXATION D'UNE MARGE BENEFICIAIRE OU D'UN TAUX DE MARQUE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1993 ; Vu la demande enregistrée le 19 janvier 1993 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par Mme Y..., demeurant 109 Corniche Marius