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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800101

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 31 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Mutuelle des architectes français

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020404005

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Vu 1°), sous le n° 235176, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE GENERALE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604386

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604387

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604388

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE OUEST n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604389

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604390

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604391

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604392

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604393

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604394

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604395

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE n'est pas admis.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604396

Admin. suprême

7 février 2011

7 février 2011

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE n'est pas admis.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779703

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Entreprise Petracco, de la société nouvelle de l'Entreprise Petracco et de la Société Mutuelle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008000351

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 19 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005666

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Procession à Paris (75724 cedex 15) ; la SOCIETE PREDICA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 8 décembre 2004 par laquelle la commission de contrôle des assurances, des mutuelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054095951

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

SALAIRES – ASSIETTE (ART. 231 DU CGI) – 1) ORDONNANCE DU 12 JUIN 2018 PRISE À DROIT CONSTANT – EXISTENCE – 2) CONSÉQUENCE – INCLUSION – RÉMUNÉRATION DES DG DES CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689999

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Y... et X... et les compagnies d'assurances "Police collective des artisans" et "Caisse industrielle d'assurances mutuelles" : Considérant que MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739947

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 1986 du maire de Riedisheim accordant un permis de construire un immeuble collectif à usage d'habitation à la caisse régionale d'assurances mutuelles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740346

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1983 et 24 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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