A... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur la protestation de M.

Vu la procédure suivante : L'Association nationale des supporters (ANS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

. ; le CENTRE HOSPITALIER DE VANNES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par M. et Mme X...

X... demande que l'affaire dont est saisi le tribunal administratif de Nantes sous le numéro 89 1357 et, tendant à l'annulation d'une délibération du 2 mars 1989 par laquelle le S.I.V.O.M. de l'Aiguillon-Sur-Mer

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 3 avril 1990 de la commission régionale de Nantes

a annulé la décision du 24 novembre 1986 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a mis fin au contrat d'enseignement définitif dont M.

janvier 1992 présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes

du 6 décembre 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré à M.

X... est renvoyé à la cour administrative d'appel de Nantes. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

enregistré le 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Alexis Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes, faisant droit à la protestation

. ; 7° - LA SOCIETE L'UNION, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

X... ; Vu la demande présentée le 28 juillet 1992 au tribunal administratif de Nantes par M. Hamady X..., demeurant ... ; M.

cedex 9 (72037), représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER DU MANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X... et de l'appel incident de la commune d'Ingre à la cour administrative d'appel de Nantes ; Article 1er : Le jugement du recours de M.

Y... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant que si M.

Vu l'ordonnance en date du 3 février 2004, enregistrée le 20 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ; CONSIDERANT QUE, SI M. A...

Par un jugement n° 1403883 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.