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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007571

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

départements de France ; d) Quatre maires élus aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Association des maires de France ; e) Neuf

Source officielle

Page 28 sur 205

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406423

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

A dans l'exercice de ses activités professionnelles en lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant dix-huit mois dont neuf avec sursis ; D E C I D E : -------------- Article

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040585

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... ont fait part au directeur de la MAISON DE RETRAITE "L'ABBAYE" des soupçons qu'ils entretenaient à l'égard de celui-ci ; que le directeur et l'infirmière, ayant mis en service un flacon neuf de ce

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972757

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

d'obtenir une enquête sur le débit susmentionné et sa condamnation à lui verser la somme de dix mille francs au titre des frais irrépétibles ; 4) à ce que les frais d'expertise s'élevant à dix mille neuf

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008059976

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

est ouvert aux candidats entrant dans l'une des catégories suivantes : 1° Candidats comptant au 1er janvier de l'année du concours, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107038

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

228 du code électoral dans les communes de 500 habitants au plus le nombre des conseillers municipaux qui ne résident pas dans la commune ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891915

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

d'une part, à l'annulation de la décision du 15 janvier 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient délivrées respectivement neuf

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936350

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

dossier soumis aux juges du fond que, par acte sous seing privé du 10 janvier 2001, la société d'exploitation Maillard et Compagnie (SEMAC) a donné à bail commercial à la société CEMA, pour une durée de neuf

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623761

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

taxable et des résultats déclarés par la société ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que le document occulte révèlant les recettes réelles réalisées par la société pendant les neuf

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190922

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X, âgé de 35 ans à la date de la décision attaquée, a résidé en France de l'âge de neuf à celui de vingt-neuf ans, que son épouse et ses trois enfants mineurs sont français, que ses parents ainsi que ses

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504454

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808358

Admin. suprême

23 mars 2020

23 mars 2020

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la circonstance qu'ils dorment à la rue avec leurs enfants âgés de sept et neuf ans depuis un mois dans des conditions précaires exposant

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115590

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : (...) h) Pour les logements situés en France, acquis neufs ou en l'état futur

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408982

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035744018

Admin. suprême

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cours d'instruction devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ils ne bénéficient pas d'un hébergement stable alors qu'ils sont accompagnés de leurs deux jeunes enfants, âgés de neuf

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642957

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

des écoles maternelles et élémentaires, régie par les articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation ; qu'il prévoit que cette semaine comporte vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497664.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu d'enjoindre au ministre chargé des transports de prendre l'arrêté demandé dans un délai de neuf mois à compter de la notification de la présente décision, sans qu'il y ait lieu d'assortir cette

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463203.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par neuf requêtes distinctes, M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156126

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

) ; Considérant que la circonstance que, dans trois bureaux de vote, un assesseur a présenté à chaque électeur un lot de neuf bulletins de vote correspondant aux neuf listes candidates, au lieu de laisser

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499200.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de ce que la commission de réforme avait omis de se prononcer, lors de sa séance du 13 décembre 2018, sur les infirmités résultant de cinq des neuf

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