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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499764.20250123
23 janvier 2025
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2025:499941.20250218
18 février 2025
Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:473785.20230711
11 juillet 2023
Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:473855.20230711
ECLI:FR:CECHS:2021:456480.20211216
16 décembre 2021
Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. C n'est pas admis.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007840866
8 juillet 1994
Pellet Sport à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Pellet-Sport" à SaintMalo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;
ECLI:FR:CECHS:2023:472133.20230509
9 mai 2023
Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2025:497848.20250123
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:497797.20241230
30 décembre 2024
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036845212
6 avril 2018
Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 613-4 de ce code : " Le président de la formation de jugement peut rouvrir l'instruction par une décision qui n'est pas motivée et ne peut faire l'objet
ECLI:FR:CECHS:2023:487979.20231206
6 décembre 2023
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:497113.20241211
11 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:497363.20241112
12 novembre 2024
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:497799.20241211
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2024:490989.20240321
21 mars 2024
Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:467426.20230126
26 janvier 2023
Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2023:468733.20230110
10 janvier 2023
ECLI:FR:CECHS:2021:455022.20211015
15 octobre 2021
Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis.
ECLI:FR:CECHS:2021:456066.20211015
ECLI:FR:CECHS:2021:456115.20211104
4 novembre 2021
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