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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Pierre I..., demeurant ..., Mme Thérèse J..., demeurant ..., M. Michel K..., demeurant ... Bellevue à Castelmourou (31180), M.

Source officielle

Page 28 sur 127

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M. André D..., demeurant ..., M. Frédéric V..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M. Serge E..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939470

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884733

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

ABDEL H..., Mme Andrée X..., M. Fernand Y..., M. Joseph I..., M. et Mme Gérard A... et M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317196

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 avril 2013 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le manuscrit d'André

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760695

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Charles-André A..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633336

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174620

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008054125

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019328467

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007624999

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de cotisations d'impôt

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834228

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

André ESPIARD ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 18 janvier 1989, la requête présentée par M. André ESPIARD, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007984380

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

André X... Y..., demeurant ... porte de Saint-Ouen à Paris (75017) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868759

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

André X..., demeurant chez M. Liwanga Y... ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230331

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

tant qu'il a omis de répondre à ses conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-André

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209676

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 280 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624320

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

A les documents produits par la partie adverse, manque en fait dès lors qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le mémoire en défense du centre hospitalier a été communiqué à M

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007875739

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Michel et André X..., demeurant La Rondelle, Champigny-le-Sec, (86170) Neuville de Poitou ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007799583

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Source officielle