X... et l'Union Régionale du Syndicat des Transports Routiers d'Aquitaine (URSTRA) a suspendu l'exécution de ces arrêtés ; Considérant que M.

Par suite, si l'installation sur le domaine public routier des dispositifs de mobilier urbain nécessitait la délivrance d'une autorisation de la part du gestionnaire du domaine public, celui-ci n'était

d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, la répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier

des ouvrages de circulation routière ; 2°) d'annuler la lettre du 27 février 2001 par laquelle le secrétaire d'Etat au budget a informé le délégué général de la fédération nationale des transports routiers

ouvriers de la RATP, du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier

transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ayant pour objet l'application du rapport d'équivalence aux durées quotidiennes pour le personnel roulant des entreprises de transports routiers

sa charge les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 à 1996 à raison des bénéfices industriels et commerciaux tirés de son activité de transporteur routier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968 ; - le code du travail ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968 ; - le code du travail ;

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision implicite litigieuse, en rendant impossible la réalisation du barreau routier indispensable au désengorgement du trafic

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA ARCATIME, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat

ARCATIME, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier

Levallois-Perret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route

particuliers et contribuera au confort d'achat des consommateurs ; qu'en outre, la commission nationale a relevé, d'une part, que la desserte routière du site d'implantation de ce projet est assurée par une route

Article 2 : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 ; - le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 ; - le décret n°

TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE [1] Etat ou département - Déviation d'une route

est organisée par les dispositions du présent article. / Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Transports Bariau, aux droits de laquelle vient désormais la SAS BARIAU LECLERC, qui exerce une activité de transport routier