Jean-François X..., au Président de la cour administrative de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Christophe X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Y..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux consorts X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Michel X..., au Président de la cour administrative de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°

qui ne pouvait être prise sans respect des droits de la défense ; que la Cour a dénaturé les faits de l'espèce qui révèlent que la démission a été donnée dans des circonstances telles que l'état de santé

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X... en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion de sang effectuée le 7 novembre 1987 à l'hôpital Cochin et, d'autre

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X... au titre de la procédure d'hospitalisation sur demande d'un tiers, prévue à l'article L. 333 du code de la santé publique, le jeune homme, à qui l'on avait pourtant administré une piqûre calmante,

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André X..., à l'Assistance publique de Marseille, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au secrétaire d'Etat à la santé.

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