1979 ; Vu le décret n° 80-782 du 1er octobre 1980 ; Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

1951 ; Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 ; Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

attaqué du 28 novembre 2000, en tant qu'elles fixent pour les années scolaires 2002-2003 et 2003-2004 les dates de rentrée des personnels enseignants et des élèves et celles des vacances scolaires de la Toussaint

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Toussaint F, à M. Jean-Louis F, à M. Olivier G, à M. Jérôme H, à M. Simon I, à M. José J, à M. Edmond K, à M. Serge L, à M.

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 522-1 et L. 522-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

militaires ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

l'application de la loi du 25 juillet 1992 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-l127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

décret n° 62-1987 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

juin 1946 modifié, réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand