CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364458
13 juillet 2011
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise aux fins de déterminer s'il existe un lien de causalité partiel ou total entre les vaccinations contre le virus
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626369
9 novembre 1988
Y... produit un relevé d'une banque, en date du 30 décembre 1976, attestant qu'une somme de 115 000 F, portée au crédit du compte bancaire de l'intéressé à cette date, l'a été par virement d'un compte-titres
CETAT:CETATEXT000008006364
13 novembre 1998
disposition des sommes ou valeurs qu'elle entend imposer au nom de celui-ci ; Mais considérant que la cour administrative d'appel, après avoir constaté que l'indemnité versée à la SARL X... et Fils avait été virée
CETAT:CETATEXT000028750563
12 mars 2014
Considérant, en premier lieu, qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de l'instruction " que la contamination du verger par le virus de la sharka à partir de l'année 2002 pût être (...) regardée comme étant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494720
28 octobre 2020
La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464491
9 novembre 2015
administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les décisions de la commission d'appel d'offres du département de la Corse-du-Sud du 7 juillet 2015 rejetant ses offres pour les lots nos 127 (Ajaccio-Vico
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028931861
12 mai 2014
sa rédaction applicable à la date des infractions commises en 1999 et 2000 : " Les infractions aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 octobre 1940 relatives aux règlements par chèques et virements
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464881.20231222
22 décembre 2023
. / () / Si l'assemblée délibérante décide de voter l'état spécial par article, le président du conseil de territoire peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre dans
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:442070.20220404
4 avril 2022
d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
ECLI:FR:CECHS:2022:442072.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442075.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442077.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442079.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442081.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442093.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442094.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442115.20220419
19 avril 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:442121.20220419
ECLI:FR:CECHS:2022:442123.20220404
ECLI:FR:CECHS:2022:442128.20220419
Page 28 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.