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1 287 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364458

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise aux fins de déterminer s'il existe un lien de causalité partiel ou total entre les vaccinations contre le virus

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626369

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Y... produit un relevé d'une banque, en date du 30 décembre 1976, attestant qu'une somme de 115 000 F, portée au crédit du compte bancaire de l'intéressé à cette date, l'a été par virement d'un compte-titres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006364

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

disposition des sommes ou valeurs qu'elle entend imposer au nom de celui-ci ; Mais considérant que la cour administrative d'appel, après avoir constaté que l'indemnité versée à la SARL X... et Fils avait été virée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028750563

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant, en premier lieu, qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de l'instruction " que la contamination du verger par le virus de la sharka à partir de l'année 2002 pût être (...) regardée comme étant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494720

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464491

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

administratif de Bastia, d'une part, d'annuler les décisions de la commission d'appel d'offres du département de la Corse-du-Sud du 7 juillet 2015 rejetant ses offres pour les lots nos 127 (Ajaccio-Vico

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028931861

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

sa rédaction applicable à la date des infractions commises en 1999 et 2000 : " Les infractions aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 octobre 1940 relatives aux règlements par chèques et virements

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464881.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

. / () / Si l'assemblée délibérante décide de voter l'état spécial par article, le président du conseil de territoire peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre dans

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442070.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442072.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442075.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442077.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442079.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442081.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442093.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442094.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442115.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442121.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442123.20220404

Admin. suprême

4 avril 2022

4 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:442128.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

d'avis relative aux décrets et arrêtés pris dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et des décrets des 14, 16 et 17 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Source officielle

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