de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon suivait initialement un tracé qui empiétait sur le lit de la Durance ; que ce projet, déclaré d'utilité publique en 1994, a été ensuite abandonné

septembre 2005 ; qu'il y a urgence pour elle à regagner le territoire français où elle réside normalement et où elle entend faire valoir ses droits dans une procédure de divorce engagée à la suite de l'abandon

X... bénéficiait d'un titre de séjour temporaire dont la validité expirait le 25 novembre 1993 ; qu'il n'en a pas sollicité le renouvellement ; qu'ainsi les deux conditions posées par les dispositions

. : a) Lorsqu'elle est séparée de biens et ne vit pas avec son mari ... c) Lorsque, ayant été abandonnée par son mari ou ayant abandonné elle-même le domicile conjugal, elle dispose de revenus distincts

de M. et Mme X..., l'arrêté du 12 février 1985 du préfet des Côtes-du-Nord approuvant le projet de renforcement du réseau électrique basse tension sur la commune de Tréglamus et la construction d'un poste

son service à l'issue d'une période de suspension et après l'abandon des poursuites disciplinaires qui avaient été entreprises à son égard, il résulte des pièces produites au dossier, et notamment des

Toutes amendes encourues sont abandonnées" ; que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que la faillite, la liquidation de biens ou le règlement judiciaire a légalement pour effet d'éteindre

; que le poste a été régulièrement publié aux fins d'être pourvu par mutation ; qu'aucune candidature à la mutation n'ayant été présentée, le poste demeure vacant mais, aucune nouvelle procédure de recrutement

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 20 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "PAPETERIE DE PONT SAINTE-MAXENCE", domiciliée ..., représentée

contenus dans la lettre du 30 mars 2009, devant une formation ne comprenant aucun des membres qui ont siégé lors de la délibération ayant retenu ces griefs ou lors de l'audience du 2 juin 2009, et abandonné

clarification du droit et d'allègement des procédures, dès lors qu'elle étend considérablement les hypothèses dans lesquelles la responsabilité civile des pilotes maritimes peut être engagée malgré l'abandon

Aux termes du sixième alinéa de l'article 223 B du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " L'abandon de créance ou la subvention directe ou indirecte consenti entre des sociétés du groupe

B lui a abandonné sa part des loyers dans l'immeuble indivis qu'ils possédaient ensemble n'est pas intervenue en exécution du jugement de divorce prononcé le 30 septembre 1997 pour qualifier cet abandon

Toutefois, le montant de l'abandon de créance non retenu pour la détermination du résultat d'ensemble ne peut excéder la valeur d'inscription de la créance à l'actif du bilan de la société qui consent

B...a abandonné le solde de son compte courant dans cette société, soit 106 027 euros, par une convention du 2 avril 2005 comportant une clause de retour à meilleure fortune ; que M.

X..., s'est, dans son avis émis le 25 octobre 1979, déclarée incompétente par le motif que "préalablement à toute discussion sur le droit, pour le contribuable, à porter en déduction de ses bénéfices certains

de 544 556 F, a décidé une augmentation de capital par la création de 5 010 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 F, immédiatement souscrites et libérées par la SA Financière Fauvernier par l'abandon

demeurant ... à La Ferté-Saint-Aubin (45240) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté comme portée

A qui les a portées en charges dans sa comptabilité alors que la société s'est abstenue de les inscrire dans sa comptabilité et d'en réclamer le paiement ; que le montant des factures ainsi émises par

attaqué que, par convention du 30 juin 1999, la commune de Montreuil a chargé la société d'économie mixte Montreuil Développement (Modev) de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite de la Porte