X... à l'impôt sur le revenu de 1977 est réduite de 402 000 F. Article 3 : M.

Vu, 1° sous le n° 347641, la requête, enregistrée le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, dont le siège est 23, avenue de la

Vu, 1°, sous le n° 283475, la requête, enregistrée le 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe B, demeurant ... ; M.

Vu 1°/, sous le n° 278168, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylviane A,

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

En ce qui concerne la requête d'appel de la société Kuehne + Nagel SAS : 7.

Le moyen tiré de ce que le jugement par des membres de la section du contentieux du Conseil d'État des requêtes de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 10 juin et 4 août 2014 et les 9 janvier et 23

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1994 et 5 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mario X..., demeurant ... ; M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête dirigée contre cet arrêté du 22 décembre 2022 et contre le statut du personnel qu'il approuve est rejeté.

Cette remise pourra être effectuée à partir de la réception provisoire et au plus tard à la réception définitive de chaque ouvrage.

Vu 1°) sous le n° 67 789 la requête enregistrée le 12 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

D'UN PERMIS, AU MOTIF QUE LE PROJET PORTAIT ATTEINTE AU CARACTÈRE OU À L'INTÉRÊT DES LIEUX (ANCIEN ART.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 janvier, 25 avril, 26 novembre 2013 et 24 septembre 2014

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2004 et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ NORPAC, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2001 et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

A ; - Me Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, intervenant au soutien de la requête pour M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 11.236, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR M.