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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007768416
19 mai 1989
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 28 de la loi du du 4 juillet
2 SS
CETAT:CETATEXT000007769009
21 octobre 1988
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Décret du 3 mai 1961 relatif aux
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007721683
13 mars 1987
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 3 du décret du 7 septembre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687996
6 février 1981
01-08-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE - Absence - Réglementation des plantations ou semis d'essences forestières - Décret du 26 novembre 1962 relatif à la
10 SS
CETAT:CETATEXT000007833250
8 juillet 1992
01-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION | 01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS
CETAT:CETATEXT000007791903
SECTION
CETAT:CETATEXT000007662865
20 janvier 1978
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION - Décret du 12 juin 1956 - Rémunération
7 SS
CETAT:CETATEXT000007836969
3 mai 1993
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION | 30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007926308
26 juillet 1996
01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Article 168 du code de la famille
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038396500
17 avril 2019
APPLICATION DANS LE TEMPS.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753069
13 octobre 1989
. | 01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Titularisation d'un agent public qui a conservé la qualité de stagiaire à
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007823677
22 janvier 1993
VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC | 01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007859970
26 mai 1995
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article L.10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377264
29 avril 2013
APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR.
CETAT:CETATEXT000008000633
28 juillet 1999
01-08-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Annulation contentieuse de la décision de retrait d'une autorisation tacite de création d'une clinique - Caducité faute
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008111119
28 décembre 2001
01-08-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Demande d'admission à la retraite d'un médecin militaire - Durée de l'engagement définitivement constituée
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461575
1 octobre 2018
APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ.
CETAT:CETATEXT000007666094
28 mars 1980
PUBLIC, SOIT PAR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, NE PRENNENT EFFET QU'APRES AGREMENT DONNE SELON DES MODALITES FIXEES PAR VOIE REGLEMENTAIRE" ; QUE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1977, PRIS POUR L'APPLICATION
Section
CETAT:CETATEXT000035091494
30 juin 2017
DANS LE TEMPS [RJ4].
CETAT:CETATEXT000007651566
12 mars 1975
de la loi du 31 Décembre 1970. | 01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION
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