a annulé, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, l'arrêté du 19 juillet 1988 par lequel le maire de Saint-Cannat a accordé à M.

télévision payantes autorisées à émettre sur le réseau de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le cadre de l'appel à candidatures lancé par le CSA le 14 décembre 2004 appartiennent toutes au groupe Canal

. | 67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Cours d'eau et canalisations - Inondation

PRATIQUEE SOUS CIRCULATION EXTRACORPORELLE LE 16 JANVIER 1973 AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES TROUVENT LEUR ORIGINE DANS LE FAIT QUE LE CHIRURGIEN A LIE PAR ERREUR L'AORTE DE LA MALADE AU LIEU DU CANAL

(T.Y.P.R.O.L.A.C.) demande d'annuler le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril

condamnée à garantir Gaz de France des condamnations prononcées à son encontre en réparation des dommages causés à la plateforme de la voie ferrée Lyon-Marseille du fait de travaux d'installation d'une canalisation

aucune précision sur la nature des dommages subis à l'occasion de la crue centennale de 1928 ; qu'en revanche la SA LAPRADE ENERGIE fait valoir, sans être contredite sur ces différents points, que le canal

code de l'urbanisme, en ajoutant notamment, à son 4°, un nouvelle catégorie ainsi définie: " c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'arrêté attaqué mentionne la présence au voisinage du terrain d'assiette du projet litigieux d'un pipeline de propylène et d'une canalisation

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Canal + : Considérant qu'aux termes de l'article 27 de la loi du 30 septembre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des pharmaciens du Cantal

concession ne serait donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles ; qu'ainsi le moyen tiré de l'absence de consultation des conseils généraux des départements de la Dordogne, du Lot, de l'Aveyron, du Cantal

tribunal administratif de Montpellier a prescrit une expertise aux fins d'évaluer les dommages subis par la Société civile particulière Boultress, postérieurement à 1981, du fait de l'assèchement du canal

juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages dans les locaux des Etablissements Cuisine Décors ont été provoquées par le débordement des eaux du canal

soulevées par l'entreprise Matière : Considérant que la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, pour rechercher la responsabilité de l'entreprise Matière dans les désordres relatifs à la partie du lot n° 6 (canalisations

tribunal administratif de Toulouse a condamné la ville de Toulouse à lui verser une indemnité de 30 541,58 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de la rupture d'une canalisation

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LA MISE HORS D'ETAT DE FONCTIONNEMENT DES DEUX ECHANGEURS SUSMENTIONNES A ETE PROVOQUEE PAR L'ENTARTRAGE ACCELERE DE LEURS CANALISATIONS ET L'IMPOSSIBILITE D'Y REMEDIER EFFICACEMENT

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations d'eaux usées qui ont été constatées au mois de mai 1983 dans les sous-sols de l'immeuble sis ... sont imputables à la rupture d'une canalisation

A ACCEPTE DE VENDRE DEUX PARCELLES A LA VILLE DE SAINTE-MENEHOULD ET QUE CELLE-CI, EN ECHANGE, S'EST ENGAGEE NOTAMMENT, A POSER UNE CANALISATION D'EAU SUR LA PROPRIETE DE L'INTERESSE, EN BORDURE DE L'ALLEE

la requête : Considérant que le SYNDICAT CONTRAT-MEYRANNES- HERBE-MOLLE se borne à soutenir que, contrairement à ce qui a été jugé par le jugement attaqué du tribunal administratif de Montpellier, le canal