C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme X est rejetée.

des ingénieurs territoriaux comprennent : 1° Un concours externe et un concours interne pour le recrutement des ingénieurs en chef de 1ère catégorie ; / 2° Un concours externe et un concours interne

de catégorie C et D, ou de même niveau de qualification, pour sa durée effective jusqu'à concurrence de dix ans ; b) pour les emplois de catégorie B, ou de même niveau de qualification, pour la moitié

de catégorie C et D, ou de même niveau de qualification, pour sa durée effective jusqu'à concurrence de dix ans ; b) pour les emplois de catégorie B, ou de même niveau de qualification, pour la moitié

Philippe B..., ; Mme Françoise C..., ; Mme Chantal D..., ; Mme Claire E..., ; Mme Laurence F..., ; Mme Marie-Pierre G..., ; M. Edouard H..., ; Mme Emmanuelle I..., ; M. Bruno J..., ; M.

et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. ". 4.

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

professionnel est organisé, d'au moins huit années de services effectifs dans un corps de cette catégorie ayant vocation à exercer des fonctions techniques () ". 3.

relève cet emploi. /( ...)

et au séjour en France des ressortissants algériens et des membres de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi

D...M..., Mme H...E...et M.

Christian E, élisant domicile ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1998 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

A...tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2012 du préfet de police de Paris portant réservation d'emplacements pour le stationnement des véhicules du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés en tant qu'elles limitent le champ d'assujettissement à la taxe sur

de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles./ Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus est obtenu en totalisant, s'il y a lieu, le bénéfice

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent informe l'employeur de sa compétence par tout moyen permettant de conférer une date certaine. / L'employeur

X la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.