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Un arrêté conjoint du ministre compétent, du ministre des finances, et, pour les fonctionnaires civils, du ministre chargé de la fonction publique peut relever l'intéressé de la suspension encourue" ;

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B... la somme de 600 euros en réparation de son préjudice matériel.

Le procureur de la République territorialement compétent est informé sans délai de cette décision.

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l'appui de sa demande d'intégration, de l'article 29-2° du décret n° 87-1099 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, la commission d'intégration n'aurait pas été compétente

d'administration, par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ; qu'il est spécifié que le renouvellement est subordonné au dépôt, auprès du directeur de l'agence et des instances compétentes

de Provence-Alpes-Côte d'Azur de prononcer ladite nomination pour une durée d'un an renouvelable ; 3°) condamne l'Etat à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices moraux et matériels

de vente, au motif qu'il porte, selon elle, sur la cession d'une dépendance du domaine public ; que, par un jugement du 29 juin 2001, passé en force de chose jugée, cette juridiction a décliné la compétence

A, et, d'autre part, la ville de Briançon et la société SEMITUB ; que ladite convention prévoyait notamment la cessation d'activité de la SOCIETE BRIANCON-BUS, la cession de ses matériels à la SEMITUB

l'objet de cette mesure et aux conséquences qu'elle emporte, le législateur a entendu confier à la fois au ministre chargé de la tutelle des assurances et à celui chargé de la sécurité civile la compétence

réduction de peine pour la période du 23 octobre 1996 au 23 octobre 1997 ainsi que la décision du 30 septembre 1997, par laquelle le directeur du centre de détention a fixé le mode d'acquisition de matériel

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE MECANIQUE DITE "DURANCE-AGREGATS" AVAIT ETE AUTORISEE A EXTRAIRE DES MATERIAUX

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