Armand X..., professeur des universités en retraite, demeurant ... ; M.

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 18 de l'arrêté interministériel du 13 mars 1997 pris pour l'application de ces dispositions : "Le montant de l'allocation de préparation à la retraite

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler son titre de pension de retraite émis le 31 janvier 2011 ainsi que la décision du 12 avril 2011 par laquelle le directeur du

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS ANNULANT, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION DU 4 JUILLET 1977 DU PREFET DU LOIR-ET-CHER REFUSANT DE LUI ACCORDER L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART NON COMPLEMENT DE RETRAITE

A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, est père de trois enfants et a demandé, le 17 janvier 2005, son admission à la retraite avec la jouissance immédiate de sa pension de retraite à

A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, est père de trois enfants et a demandé, le 20 juillet 2004, son admission à la retraite avec la jouissance immédiate de sa pension de retraite à

l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Y... et Le Strat au soutien de leur demande ; Cons. qu'aux termes de l'article 427 du code rural, l'autorisation qu'il institue ne peut être accordée que si aucun inconvénient ne paraît devoir en résulter

correspondantes ; qu'il n'est pas contesté que l'Etat n'a jamais fait procéder à cette immatriculation ni versé les cotisations dont s'agit durant toute la période d'activité de M.

demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2000 du ministre de l'éducation nationale refusant de faire droit à sa demande de révision de l'indice retenu pour le calcul de sa pension de retraite

sa qualité de père de trois enfants et d'enjoindre à l'administration de le faire bénéficier d'une pension de retraite majorée sur le fondement du b de l'article L. 12 du même code.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que des

autorisant la validation pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - l'arrêté du 3 avril 1990 portant autorisation de la validation pour la retraite

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les dispositions applicables en matière de rappel d'arrérages de pensions civiles ou militaires de retraite sont celles de la législation dont relève la

LA REVISION DES PENSIONS DES OFFICIERS RETRAITES AVANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET SUSVISE DU 9 SEPTEMBRE 1964 SERA EFFECTUEE A COMPTER DE LA DATE DE SON APPLICATION AUX OFFICIERS EN ACTIVITE

d'une part, à l'annulation de la décision du 6 janvier 2006 du directeur de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande tendant au bénéfice de la jouissance immédiate de sa pension de retraite

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à

sa rémunération serait fixée sous déduction de la pension de retraite de fonctionnaire admis à la retraite par limite d'âge, pension à laquelle est assimilable, au sens de la réglementation des cumuls

L'organisme de gestion d'un établissement d'enseignement privé sous contrat, qui a payé les cotisations patronales afférentes au régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la convention