Vu la procédure suivante : La société Pylos Emerainville a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville (Seine-et-Marne) a refusé

Vu les procédures suivantes : La société par actions simplifiées (SAS) Sofaplast a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 841 186 euros, assortie des intérêts

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt n

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt n

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt n

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Eiffage Génie Civil ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Statuant sur la plainte du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne, la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de Paris a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

une autre solution satisfaisante ; qu'un nombre important d'oiseaux non ciblés sont détruits par l'emploi de la tendelle ; que le contrôle organisé par l'arrêté repose sur la seule bonne foi des chasseurs

Vu la procédure suivante : La société CL Médical a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la procédure suivante : La société Petitjean a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu la procédure suivante : La SARL Pharmacie Occitane, Mme B... C... et M. A...

Par une ordonnance du 9 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. M. C...et autres relèvent appel de cette ordonnance.

X... devant ledit tribunal ou lui accorde au maximum 60 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu la loi du 16 décembre 1964 et le décret n° 73-219 du 23 février 1973

Vu la procédure suivante : Les sociétés Ferme éolienne de Saugon et Abo Wind ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète

B... auprès des autorités italiennes ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, dans un délai de 72 heures, une convocation en vue de voir enregistrer sa demande d'asile en procédure normale