des requérants, justifiant le maintien de l'injonction édictée précédemment et la liquidation de l'astreinte afférente ; que, parallèlement à cette procédure, la préfecture de police a diligenté un diagnostic

rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

Aux termes de L. 1334-2 de ce code : " Dans le cas où le diagnostic auquel il a été procédé dans les conditions mentionnées à l'article L. 1334-1 se révèle positif, ou dans celui où on dispose d'un diagnostic

Ce service, qui a recours aux services d'un prestataire titulaire d'un marché public, exerce la mission obligatoire de diagnostic et de contrôle des installations d'assainissement non collectif et a décidé

certifiée pour effectuer des travaux d'amiante et de remise en état du sol, dans un délai de trois mois à compter de la notification de son ordonnance, et à l'issue de ces travaux, de faire réaliser un diagnostic

la liquidation des entreprises ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic

2011 n'auraient pas nécessairement conduit à pratiquer, en l'absence de troubles hémodynamiques patents ou de signes de détresse respiratoire, des examens complémentaires qui auraient permis de diagnostiquer

suivantes : 1°) Les droits des agents publics en matière de rechute sont-ils constitués à la date à laquelle l'accident de service est intervenu ou à la date à laquelle la maladie professionnelle a été diagnostiquée

conférait à l'intéressé aucun droit pour ce qui concerne l'entrée des malades ou leur retour à domicile ; que si, par suite de la réorganisation et du développement des services d'exploration et de diagnostic

X... a réclamé des honoraires qui, dans de nombreux cas ont dépassé le double du tarif conventionnel en vigueur à l'occasion d'actes ne comportant pas d'investigations particulières en matière de diagnostic

trois de ses neufs enfants et où elle possède un appartement ; que, si la requérante est âgée et a subi une opération chirurgicale importante en juin 2008, il ressort des pièces du dossier que le diagnostic

, le 7 décembre 1992, été déclaré inapte par le médecin du travail à son ancien emploi mais reconnu apte à tenir un emploi de bureau ; que, le 26 janvier 1993, le médecin du travail a confirmé ce diagnostic

Marc X..., médecin qualifié spécialiste en radio-diagnostic, exerçant au centre d'imagerie médicale ... ; M.

les malades atteints de pathologies dermatologiques d'origine psychosomatique, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait acquis à cette occasion des compétences spécifiques en matière de diagnostic

dépasse 30 % ; (...) et de l'article L. 26 : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ; Vu la directive n° 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic

décembre 1970 : "Les conditions d'implantation, les modalités de fonctionnement et de financement de certains services ou organismes hospitaliers de haute technicité dont les activités de soins et de diagnostic

X... dans le domaine du diagnostic, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant que ni sa formation, ni la nature de ses fonctions, ne suffisaient à établir qu'il avait acquis les connaissances

d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas allégué, que Mme Delord ait reçu des patients en consultation en dehors de la présence de son mari ou qu'elle se soit substituée à lui pour formuler un diagnostic