X... soutient avoir accompli à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort, un total de 592 heures de travaux pratiques, ce qui lui donnerait droit à l'allocation de perte d'emploi, il n'apporte pas la preuve

C..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, GRANDE RUE ; MME Z..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, GRANDE RUE ; MME J..., DEMEURANT A LA BOISSIERE-ECOLE, RUE DU PASSOIR ; MME D..., DEMEURANT A PARIS VIIIEME

Carme, l'arrêté du 12 avril 1988 par lequel celui-ci a été nommé professeur stagiaire des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le directeur de l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, dont le siège est ... (33080) ; le directeur

demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 23 février 2012 par laquelle le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2010 de l'École

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en condamnant l'Etat à indemniser la société Top auto école et M.

d'élève surveillant de l'administration pénitentiaire et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de procéder à sa nomination et de l'autoriser à suivre la formation dispensée par l'école

Y..., NE LE 30 AOUT 1940, A PASSE DEUX ANNEES A L'ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE L'ARMEE DE L'AIR ENTRE LE 30 AOUT 1956 DATE DE SON ENGAGEMENT MILITAIRE ET LE 30 AOUT 1958 DATE DE SA SORTIE DE L'ECOLE

Sur le bénéfice pour la santé publique du port du masque à l'école par les enfants de 6 à 10 ans : En ce qui concerne le principe du port du masque : 9.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2009 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la révision de ses droits à pension de retraite afin que soient prises en

, collèges et lycées "langues régionales" soit dans des sections "langues régionales" dans les écoles, collèges et lycées ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement

Article 3 : Les conclusions de l'Ecole nationale d'administration présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE

directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lui refusant l'octroi d'une bourse scolaire en faveur de ses deux enfants de nationalité française, âgés de 6 et 8 ans, scolarisés à l'école

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

André X..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association "Ecole de tir de compétition de Malesherbes" ; M.

nationale de la magistrature ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à prendre part aux épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Vu la procédure suivante : L'association École nouvelle d'organisation économique et sociale (ENOES) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 10 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER L'A EXCLU DE L'ECOLE

des officiers de la gendarmerie nationale ;/ 2° Par concours ;/ 3° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et les anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire