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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463769.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Il suit de là que la requête de la Chambre syndicale de reraffinage et de la société Compagnie française Eco-Huile doit être rejetée. 5.

Source officielle

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007761069

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

gouvernement ; Considérant que l'article 6 du décret du 31 mars 1967 modifié par le décret du 2 septembre 1975 dispose, d'une part, que les administrateurs de l'INSEE sont recrutés parmi les élèves de l'école

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007772331

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

gouvernement ; Considérant que l'article 6 du décret du 31 mars 1967 modifié par le décret du 2 septembre 1975 dispose, d'une part, que les administrateurs de l'INSEE sont recrutés parmi les élèves de l'école

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663838

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

X..., DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE DE FRIEDRICHSHAFEN SP 69167/E, ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1978 DU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007653953

Admin. suprême

13 février 1976

13 février 1976

N'A PAS VOCATION A ETRE NOMME AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE CHEF D'ETABLISSEMENT OU ADJOINT AU CHEF D'ETABLISSEMENT

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233561

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Chante France en catégorie D dans les zones de Digne et de Briançon dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224067

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT D'AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253483

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

En deuxième lieu, aux termes de l'article 47 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques émettent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495992.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

de pouvoir les décisions nées le 3 juillet 2024 par lesquelles le Premier ministre a implicitement rejeté ses demandes du 3 mai 2024 tendant, au bénéfice des professeurs d'enseignement général et technique

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740373

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

7 novembre 1970, date à laquelle a été prononcée sans réserve la réception définitive des travaux ; Considérant que la COMMUNE DE GANGES ne justifie pas qu'au cours du délai de dix ans qui s'en est écoulé

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746129

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

le syndicat ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du statut du syndicat intercommunal modifié par la délibération du 17 septembre 1983 : "Le syndicat intercommunal a pour but le ramassage des écoliers

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725059

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

obtenir le bénéfice du régime de rémunération des personnels de l'Etat en service à l'étranger fixé par le décret °n 67-290 du 28 mars 1967, pour un séjour effectué à la mission militaire de coopération technique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245287

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

MARSEILLE DIFFUSION demande l'annulation de la décision du 4 mai 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, sur un appel à candidatures du 6 février 2001 dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699006

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Considérant qu'aux termes du I de l'article 1er du décret du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007898214

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

les offres non conformes à l'objet du marché ; elle choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d'utilisation, de leur valeur technique

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

et des règles relatives aux services de la société de l'information : " (...) les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506238

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

fixer définitivement le montant de la dette de ce dernier à l'égard de la communauté de communes Axe Sud, devenue la communauté d'agglomération du Muretain, à la suite du marché de construction d'une école

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179094

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CONTINENTALE FONCIERE ET IMMOBILIERE COFMO, dont le siège est ..., la SARL CONSORTIUM DE VALEURS MOBILIERES, dont le siège est ..., la SOCIETE GROUPEMENT TECHNIQUE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154074

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, pour pouvoir bénéficier, lors de sa retraite, de l'option en faveur d'une pension ouvrière ouverte, notamment, aux fonctionnaires de l'ordre technique

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698325

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ; / 5° Instituteurs et professeurs des écoles

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