A PARIS QU'UNE PARTIE DES LOCAUX DE SEJOUR DUDIT IMMEUBLE COMPORTAIT DES BAIES VITREES PRENANT JOUR SUR UNE COUR INCLUSE DANS LA PROPRIETE DONT LES DIMENSIONS ETAIENT INFERIEURES A CELLES QUI ETAIENT EXIGEES

A faisait état de pertes de loyers et du préjudice résultant de l'impossibilité de vendre l'immeuble ; qu'il produisait notamment des copies du bail et du jugement ordonnant l'expulsion de Mme Richard-Naegelen

leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants

pension militaire d'invalidité, en tant qu'il ne lui accorde une pension qu'au taux de 15 % au titre de l'infirmité de la cheville gauche et ne lui accorde pas de pension au titre des acouphènes et de la baisse

Il résulte de ces dispositions que l'autorité concédante doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. 9.

conduit à écarter son argumentation qui faisait valoir que le chiffre d'affaires " tabac " 2018 n'avait pu être équivalent à celui réalisé en 2012 que parce qu'il avait ouvert le dimanche pour limiter sa baisse

L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil (). / 3.

loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian élevé ;/ 3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants

loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian élevé ;/ 3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants

loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian élevé ;/ 3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants

loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ;/ 2° Un niveau de loyer médian élevé ;/ 3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants

en limite séparative" ; Considérant que ces dispositions, qui ne comportent aucune distinction entre les constructions nouvelles et les adjonctions effectuées sur des constructions existantes, étaient

mesures requises pour permettre la réouverture effective de la ligne ferroviaire Oloron-Canfranc ; 2°) d'enjoindre à RFF de procéder, d'une part, dans le délai de trois mois, à la résiliation de tout bail

construire, d'apprécier et de motiver l'urgence à la date à laquelle il se prononce, compte tenu des conséquences d'un tel refus sur la situation concrète de l'intéressé ; Considérant que la résiliation du bail

La constitution sur une fraction de parcelle d'un droit d'usufruit, d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique est considérée comme un changement de limite de propriété. / Lorsque, sans réaliser

Bertrand A notaire à la résidence d'Aix les Bains (Savoie) ; ....................................................................................

La distance à la limite séparative, mesurée normalement à une façade comportant des baies principales, devra être au moins égale à la hauteur de cette façade, avec un minimum de 8 mètres.

L'administration fiscale ayant obtenu communication du registre des joueurs du casino d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), sur lequel était inscrit l'intéressé, a relevé une insuffisance des revenus déclarés

pris pour son application, qui ont substitué la notion de surface de plancher à la surface hors oeuvre nette pour le calcul des surfaces, alors que l'application de ces textes aurait dû entraîner une baisse

Y... est locataire, pour un bail de neuf ans renouvelable pour une durée de six ans, de trois appartements meublés pour un loyer mensuel de 20 400,79 F et qu'à l'expiration de ces quinze années il en deviendra