titre des souffrances endurées et une somme de 30 000 F au titre du préjudice esthétique ; 3° à titre subsidiaire, le renvoie devant le tribunal administratif de Strasbourg en vue de procéder par expertise

A ETE RENDUE, UN CARACTERE D'URGENCE ; QU'IL N'APPARTENAIT PAS, AU SURPLUS, AU JUGE DES REFERES, SANS FAIRE PREJUDICE AU PRINCIPAL, DE DONNER POUR MISSION A L'EXPERT Y...

s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions de la commune de Périgny dirigées contre la société anonyme Masquelier, a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la SOCIETE ANONYME

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1983 et 13 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société à responsabilité limitée

administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Chartres à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de sa prise en charge par cet établissement, d'ordonner une expertise

A ainsi que la décision du 28 octobre 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant l'autorisation de licenciement ; que la SOCIETE LE JOURNAL DU CENTRE se pourvoit contre

Vu la procédure suivante : Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner in solidum les sociétés Archibloc

MEDICALE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

20 500 000 F avec les intérêts en réparation dudit préjudice ; 2°) fasse droit à ces conclusions ; 3°) lui accorde la capitalisation des intérêts à la date du 6 janvier 1987 ; 4°) mette les frais d'expertise

L'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : /

Lorsqu'elle dépassera ce montant, celui-ci sera versé aux intéressés et le solde à la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse.

la somme de 710 456 euros, augmentée des intérêts, mis à la charge de l'agence régionale les frais de l'expertise d'un montant de 7 196,76 euros et rejeté le surplus des conclusions de la société.

ARTICLE 6 - LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE, ET LES FRAIS D'EXPERTISE SONT MIS A LA CHARGE DE L'HOPITAL DE PONT DE BEAUVOISIN.

au titre des dépenses engagées inutilement par elles du 15 novembre 1976 au 9 juin 1977, il a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant des pertes subies par ces sociétés du 15 novembre 1976

que ce tribunal avait demandée au Professeur Duveau, alors que cette expertise faisait mention d'une note rédigée par le Professeur Le Guerrier qui avait opéré M.

ET DU SIEUR E..., 2° LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE ET CONCERNANT LA CHAUFFERIE CENTRALE A LA CHARGE DU CENTRE HOSPITALIER DE LAON, 3° LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE ET CONCERNANT

LEISEING ET SES FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOURGES CHER , ..., ET LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

taxés à 1 300 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 376-1 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier

ordonner un supplément d'expertise ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les dommages subis par la société "Filatures de la Madelaine

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, de Me Pradon, avocat du centre hospitalier d'Aubagne, de Me Choucroy, avocat de la société des Travaux du Midi et de Me Boulloche