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1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457516.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle est classée dans la catégorie " quasiment menacée " sur la même liste établie pour la France en 2016, traduisant un dégradation de son état de conservation au niveau national par rapport au classement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471196.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

d'un ensemble d'installations destinées au stockage et au séchage du maïs, situé sur le territoire de la commune d'Arthez-de-Béarn, comprenant des silos de stockage plats et verticaux, un séchoir et une

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035317243

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ".

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210314

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

administratif de Lyon a suspendu, à la demande des consorts A et du GAEC des Lilas, l'exécution de l'arrêté du 17 février 2004 du préfet de la Loire autorisant la Société Corvol Rhône Méditerranée à exploiter

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007918493

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ..." ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958793

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385682

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

classées, 2°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article 14 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa rédaction applicable

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement" ; qu'en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035213352

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

décret n°2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, ainsi que la décision du 3 novembre 2016 signée par le délégué interministériel à la sécurité routière rejetant explicitement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833843

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, le permis de construire "n'est pas exigé pour l'installation de dispositifs

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658306

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 123-26 DU MEME CODE : "PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DE SURSIS A STATUER LES DEMANDES D'AUTORISATION CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, LES LOTISSEMENTS, L'EXPLOITATION

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456364.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Mme G D et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a enregistré, au titre de la législation sur les installations

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958343

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société immobilière Wattelez a donné en location à la société Usines Wattelez un terrain situé à Poissy et comportant des installations

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284527

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 août 1995 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé la société GSM à exploiter

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008108289

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

nécessaires à la navigation sur une partie non domaniale de la rivière, s'est fondée sur le risque créé pour la navigation par une canalisation traversant le lit de la rivière et desservant une installation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468708.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

possédant un diplôme classé en annexe 2 et ayant un projet professionnel d'installation agréé par le préfet du département ; - l'arrêté litigieux méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Selon les dispositions du II de l'article L. 593-14 du même code, toute " modification substantielle d'une installation nucléaire de base, de ses modalités d'exploitation autorisées ou des éléments ayant

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007805285

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

des sols de la COMMUNE DE RETONFEY, permettent d'autoriser en zone "N" du plan " ...1. les habitations servant de logements aux agriculteurs en activité, à leurs enfants, si ceux-ci travaillent à l'exploitation

Source officielle

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