ressort pas des pièces du dossier que cette zone, qui a été déterminée en tenant compte notamment du pouvoir d'attraction des équipements commerciaux existants et qui a été validée par les services instructeurs

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la zone de chalandise du projet, laquelle a été délimitée par un temps de trajet en voiture d'environ une heure et validée par les services instructeurs

Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier, ainsi que l'ont relevé les services instructeurs et les ministres de l'urbanisme, de l'environnement et du commerce, que l'insertion paysagère

développement durable en raison de l'augmentation de la circulation automobile qu'il va susciter dans un quartier résidentiel, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis des services instructeurs

des années 2002 à 2005, financé à hauteur de 50 % par le fonds européen de développement régional (FEDER) et à hauteur de 30 % par la collectivité territoriale de Corse ; qu'après que le service instructeur

contrairement à ce que soutient la société requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que les indications données par le pétitionnaire sur la zone de chalandise, validée par les services instructeurs

313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs

d'exercer un effet d'attraction sur la clientèle de la zone, il ressort des pièces du dossier que la commission nationale a tenu compte de tous les éléments mis à sa disposition par les services instructeurs

continuent d'être instruites et fond l'objet de décisions dans les conditions en vigueur au moment de leur dépôt" ; que la demande de permis de construire présentée par M.

conditions de circulation, d'emploi et de séjour en France des ressortissants algériens, se sont bornés à interpréter exactement les stipulations de l'accord ; qu'en révoyant que les demandes seraient instruites

Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles de procédure applicables en matière de contributions directes.

Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme les demandes en décharge ou réduction de la taxe foncière.

justifiait pas avoir exécuté le jugement du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ; qu'en réponse à la demande de liquidation instruite

Champigny-sur-Marne et qu'ainsi, les conclusions de leurs requêtes auraient été rejetées faute pour eux de représenter des pièces décisives retenues par leur adversaire ; Considérant que lesdits pourvois ayant été instruits

X se borne à faire valoir qu'eu égard aux délais dans lesquels les demandes d'admission à la retraite sont instruites, cette décision a pour conséquence de l'empêcher de bénéficier de ce droit dès le moment

." ; que ces prescriptions ont été méconnues dès lors que l'affaire a été instruite, en qualité de rapporteur, par le président de la section disciplinaire qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des

." ; que, ces prescriptions ont été méconnues dès lors que l'affaire a été instruite, en qualité de rapporteur, par le président de la section disciplinaire qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre

livre V du code de justice administrative, et notamment des articles L. 521-3 et R. 541-1, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 sont présentées, instruites

code de justice administrative, notamment des articles L. 521-1, L. 521-2, L. 523-1 et R. 522-5, que la demande formée devant le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 est présentée, instruite

chiffre d'affaires et les taxes qui lui sont assimilées dont l'assiette ou le recouvrement sont confiés à la direction générale des impôts sont, sauf disposition spéciale contraire, présentées et instruites