Par un jugement n° 2107709 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

du 24 mars 2011 rejetant la demande d'acquisition de la nationalité française présentée par M.A..., d'autre part, rejeté la demande présentée par M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.

Considérant qu'il ressort des écritures des parties devant le juge des référés que l'administration faisait valoir qu'une demande tendant à la suspension d'actes de poursuite n'est recevable qu'à la condition

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 30 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 5 juillet

Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 22 juillet 1992 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'un jugement

demande le sursis à exécution du jugement susanalysé du 28 février 1988 du tribunal administratif de Paris par les mêmes moyens que ceux soulevés dans son recours susvisé n° 126 838 ; Vu les autres pièces

B...A..., tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 1102301 du 16 octobre 2012 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à annuler la décision implicite du département

de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % et de contribution temporaire sur cet impôt auxquelles

Par un jugement n° 1906512 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; - décide qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu, 2°) sous le n° 151403, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les

Par un premier jugement n° 1900198 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la demande d'annulation

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 avril 2006

du 25 septembre 2001 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de cette même

du 6 décembre 1994 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1984

B..., avait annulé le jugement du 26 mai 2011 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il avait été

l'association de défense de l'environnement de Montaigu-le-Blin, le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 mai 2002 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2000

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1997, présentée pour la REGION D'AUVERGNE, dont le siège est ..., représentée par le président du Conseil régional ; la REGION D'AUVERGNE demande

Par un jugement n° 1425704 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de la décision n° 039-2011 du 16 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes