Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget et Me Beuzeboc en qualité de liquidateur

de société Petitjean.

Des observations, enregistrées le 9 mai 2016, ont été présentées par Maître A...agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Figui international.

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ".

Copie en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société Eiffage Construction et à Maître Patrick Ouizille

A...à la suite de la liquidation-partage de la société et égale à la différence entre la valeur des biens sociaux qui lui ont été attribués lors de la dissolution de la société et le prix d'acquisition

Petter quality yachts qui devait construire un catamaran pour le compte de la société Titaua limited compagny ; 3.

la redevance d'archéologie préventive, dont cette société s'est acquittée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre 2001 et le 7 janvier 2002, présentés pour la SOCIETE ORFLAM-PLAST, représentée

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 17 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MeM..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

établis au titre des années 1989 et 1990, n'avaient pas été admis à titre définitif au passif de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre des sociétés dont M.

B, de la société Apave, de la société Sobep, de la société Generali France et de M.

détenait dans leur capital à 10,5 MF ; qu'il soutient que la mise en liquidation de la société Probiomer en août 1973, avec un passif de 3,5 MF, qui a entraîné l'année suivante celle de sa société-mère

présenter dans les locaux de l'administration afin de lui demander des informations concernant la Sarl GMS ; que, par ailleurs, l'administration fiscale a exercé son droit de communication auprès du liquidateur

Par un jugement n° 1000996 du 6 mars 2013, le tribunal administratif de Nice a condamné la société Nice Fitness et M.A..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nice Fitness, à garantir la société

Article 3 : La société Italiani est condamnée à garantir Electricité de France de toutes les condamnations prononcées à son encontre. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

construction d'un seul bâtiment comprenant un rez de chaussée et cinq étages ; que la surface totale constructible a ainsi été ramenée par rapport au projet initial de 1 725 m2 à 896 m2 ; que la liquidation

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en sa qualité de liquidateur judiciaire

commerciale prononçant à son encontre la sanction de la faillite personnelle ; qu'il ressort cependant de la minute de la décision précitée que seul le jugement du 16 décembre 1987 prononçant la liquidation

Z..., alors salarié de l'entreprise Couturier ; Considérant que le versement de la somme de 500 000 F se rattache à la liquidation de la société de fait constituée entre M.