de candidats ; que dans un cas tous les noms d'une même liste ont été rayés de trois traits en diagonale ; que dans un autre cas les noms d'une liste, sauf un, ont été rayés d'un trait vertical partant

B...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 mai 2015 du conseil municipal de la commune de Vedène portant désignation des conseillers communautaires de ladite commune

X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Fourmies (Nord) pour la désignation des conseillers municipaux, a décidé, par application

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 23 juillet 1984 par lequel le tribunal

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre le premier tour des opérations électorales qui

Pierre S... devant le tribunal administratif contre les opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

présentée devant le tribunal administratif de Fort-de-France par M.

du tribunal d'instance d'Arles du 10 février 1995, qui a ordonné la radiation de dix électeurs inscrits sur cette liste, n'est pas susceptible d'être discuté devant la juridiction administrative ; Sur

Par un jugement n° 2200943 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a confirmé le bien-fondé du rejet du compte de campagne et a déclaré M.

; qu'aux termes de l'article 2 du même arrêté : Dans chaque département, le préfet établit une liste d'experts répartis en deux catégories.

V... devant le tribunal administratif ; 3°) de condamner M.

que ce juge aura désigné.

B sur la liste électorale de la commune d'Halluin et, en conséquence, sa candidature aux élections municipales sur la liste de M.

Par un jugement n° 1402216 du 18 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a fait droit à cette protestation.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

à la date du scrutin, ait admis que Mme A... avait été radiée à tort desdites listes, ne permettent d'établir la man euvre alléguée ; que, dès lors, M.

la liste " Ensemble et autrement " 339 voix.

A TITRE TRANSITOIRE, A PARTIR DU RENOUVELLEMENT TRIENNAL DE NOVEMBRE 1971 ET JUSQU'AU RENOUVELLEMENT TRIENNAL DE NOVEMBRE 1974, LA DUREE MAXIMUM DES FONCTIONS DE MEMBRE D'UNE CHAMBRE DE METIERS EST FIXEE

justice administrative, une requête, enregistrée le 25 janvier 2023 au greffe de ce tribunal, présentée par Mme D B - de C.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme C... et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. O... et autres, - les conclusions de M.