A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 août 2023, à 11 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M.

B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 août 2023, à 11 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M.

B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 août 2023, à 11 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M.

B A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 août 2023, à 11 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 août 2023, à 11 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M.

A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 août 2023, à 11 heures : - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'Office national des forêts et à la SCP Melka-Prigent-Drusch

C et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la communauté de communes du grand Langres. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave Infrastructures et Construction France, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Keller Fondations Spéciales, à la SCP Gaschignard, Loiseau

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme U et autres et à la SCP Gaschignard, Loiseau

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société GFA Jourdain B et autres et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon,

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des consorts C, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune d'Aix-les-Bains

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Saint-Cloud et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C et autres ; 1.

d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Ont été entendues lors de l'audience publique du 10 août 2023, à 15 heures : - Me Loiseau