CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 239 résultats pour « montant des ressources de celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162371

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117469

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

délivrance d'un visa de court séjour à Mlle X..., ressortissante de la République tunisienne, le consul général de France à Tunis s'est fondé sur ce que l'intéressée ne justifiait pas disposer de ressources

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225675

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225682

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233572

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233577

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233582

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235217

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235222

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235244

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail : Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007985952

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

hors taxes de leurs ventes de ces produits, d'autre part, les négociants, à raison du montant hors taxes de leurs achats des mêmes produits ; que la cour administrative d'appel, pour déchargerMme X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988119

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

hors taxes de leurs ventes de ces produits, d'autre part, les négociants, à raison du montant hors taxes de leurs achats des mêmes produits ; que la cour administrative d'appel, pour décharger la société

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616493

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

communale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant que les requetes susvisees emanent du meme contribuable et concernent les memes impositions, auxquelles celui-ci

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617818

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

ENTIEREMENT L'ENTRETIEN DE L'ENFANT, MLLE NE DISPOSANT PAS DE RESSOURCES PERSONNELLES ; QUE DANS CES CONDITIONS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN, S'AGISSANT D'UN ENFANT NATUREL RECONNU, DE RECHERCHER SI M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530382

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent et, pour les prestations financières, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes ".

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586707

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

administratif de Caen d'annuler la décision du 10 février 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a confirmé le bien-fondé d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629295

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

1973 à 1975 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du I de l'article 3 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 : " ... 2 ... la décision de recourir

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630609

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

à ce ministère, doivent être écartées des débats ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.R.L.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448421.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé, est tenue solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé : / 1° Au paiement des impôts

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487026

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2009 du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant pour l'année 2009 les ressources

Source officielle

Page 28 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.