l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité

l'article R. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " La requête par laquelle le tribunal est saisi et qui est adressée par lettre recommandée au greffier doit indiquer

des dispositions de l'article 25 de la même ordonnance, ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ( ...) "8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite

cette suspension ; 3°) de condamner cette société à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la liberté fondamentale invoquée

, dans ce cas, où les cessions ne peuvent légalement intervenir, en vertu de la loi du 3 janvier 1967, qu'après l'achèvement des fondations, l'apport en fonds propres doit correspondre à la somme nécessaire

Par ailleurs, il ne ressort pas des éléments invoqués par les requérants que le port du masque dans les hypothèses visées par l'article 36 du décret du 1er juin 2021 aurait entraîné d'éventuels effets

de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) ; 2°) d'enjoindre à la CNIL, à titre principal, de lui délivrer à titre provisoire une autorisation lui permettant de réaliser les traitements nécessaires

Guyane pour les obsèques de sa grand-mère et non de sa mère ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, à l'atteinte portée à la liberté d'aller et venir et, d'autre part, à la nécessité

économiqueet de le confier à la Direction des travaux et du plan dépendant de la direction générale ; qu'il appartenait ainsi au directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS de prendre les mesures nécessaires

pouvoir d'office ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que, d'une part, l'association syndicale ait commis à ce titre une faute et d'autre part qu'un défaut de surveillance régulière puisse être invoqué

chapitre" ; Considérant que la ville de Trappes ne pouvait légalement recourir à la procédure du marché négocié sur le fondement des dispositions susrappelées, dès lors que l'exécution des travaux nécessaires

COMMERCIAUX : "LE BENEFICE A RETENIR DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

risques graves de pollution accidentelle ou chronique de la nappe phréatique dans la zone de captage d'eau potable, pouvant s'aggraver lors des crues de la Saône, et que la réalisation de l'autoroute nécessite

"L'autorité compétente délivre les autorisations ... en tenant compte des contraintes techniques et données géographiques et socioculturelles, notamment en ce qui concerne les fréquences, et de la nécessité

aucun justificatif nouveau de nature à lui permettre de remettre en cause les estimations faites par la commission départementale" ; que le tribunal n'était pas tenu de répondre à tous les arguments invoqués

Considérant, en premier lieu, que la cour administrative d'appel de Paris n'a pas entaché l'arrêt attaqué de contradiction de motifs, d'une part, en ordonnant une expertise sur l'importance, le degré de nécessité

sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué, ne peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ( ...) "8° L'étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.