Par une ordonnance n° 2002221 du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2020 en tant qu'il interdit la chasse de loisir

Par une ordonnance n° 2202422 du 22 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

fondamentale justifiant que le juge du référé-liberté fasse usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et enjoigne au Premier ministre de rendre publique, sous

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1409757 du 24 novembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant

Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 3.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Sur l'ordonnance attaquée : 6.

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400043 du 10 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant

Il soutient que, conformément au jugement de placement en assistance éducative du juge judiciaire, il a procédé à la mise à l'abri de M.

Jean-Marie X qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête qu'il

d'affectation de l'intéressé et ordonnant son transfert de la maison centrale de Saint-Maur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 2°) de rejeter les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 1600440 du 22 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B... ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

Par une ordonnance n° 1804570 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1804574 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1804575 du 27 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107896 du 18 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107914 du 18 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de