peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1" ; Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

du 11 mars 2005 : Considérant que la COMMUNE DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE se pourvoit en cassation contre l'ordonnance en date du 11 mars 2005, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

l'ordonnance n° 1004124 du 26 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté

contractuel ; que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a annulé le marché à compter du 1er janvier 2013 ; 5.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Vu la procédure suivante : Mme A B, agissant en son nom propre et en celui de sa fille mineure Mme C B, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance du 29 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a fait droit aux conclusions de la demande que Mme D... A... et M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code, de déclarer non avenue l'ordonnance n° 1607469/9 du 27 mai 2016.

Par une ordonnance n° 1901324 du 20 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, a admis M.

Par une ordonnance n° 1901323 du 20 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, a admis M.

Par une ordonnance n° 1901326 du 20 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, a admis M.

du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1101557 du 7 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1902454 du 29 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE MEGEVE demande l'annulation de l'ordonnance du 22 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a,

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une première ordonnance du 29 septembre 2005, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a condamné le centre hospitalier

. ; l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre

Par une ordonnance n° 2307570 du 26 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré.

Dès lors, le ministre de l'intérieur est fondé à demander que l'article 3 de l'ordonnance du 19 mai 2016 du juge des référés du Conseil d'Etat soit déclaré non avenu. 5.

C...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401854 du 6 mars 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du