un territoire sur lequel des dommages importants aux élevages ont été constatés alors que des tirs de défense simple ont été mis en œuvre et des mesures de protection effectivement mises en place.

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention, signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance administrative

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

interdire l'accès ou vont pouvoir accueillir du public pour l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ; - il méconnaît l'article 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

Vu les procédures suivantes : 1°) M.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 406244, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 décembre 2016 et 9 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Vu 1°, sous le n° 370761, la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est au 1 Esplanade de

Vu la procédure suivante : M.

X la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail

les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations

) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 ; - le règlement

Vu la procédure suivante : Mme C...D..., agissant en qualité d'administrateur ad hoc de M. A...

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler