CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

838 résultats pour « prime de situation geographique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330529

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

La situation épidémiologique au cours des mois de septembre et d'octobre 2020 caractérisée par une accélération du rythme de l'épidémie de COVID-19, a conduit le Président de la République à prendre le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476319.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

l'expulsant du territoire français méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que sa nationalité française est une partie intégrante de sa vie privée et familiale, qu'il n'a

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

des sous-sols, figurant au dossier d'enquête, manquent en fait ; que l'étude d'impact a pris en compte les effets directs et indirects du projet sur l'activité touristique, le patrimoine architectural

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491843.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'indiquer un lieu susceptible d'accueillir les demandeurs d'asile en situation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076452

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

et d'une réduction du prix de l'électricité pour les ménages en situation de précarité, poursuit des finalités spécifiques, au sens des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, de la directive du 25

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497484.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

de la zone. / Cet arrêté est pris, après avis du Conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent, de l'Union régionale des professionnels de santé pharmaciens, du représentant régional désigné

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour l'application

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042481638

Admin. suprême

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques. / L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764710

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

ou travaux n'en sont pas dispensés ou, s'il y a lieu, la notice exigée en vertu de l'article R. 122-9 du même code ; / 7° L'évaluation mentionnée à l'article 5 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396793

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

médical établi par un médecin agréé ou un praticien hospitalier et précisant si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale, si le défaut de cette prise en charge peut

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062927

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY01589 du 26 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon lui a enjoint de procéder à la remise en état naturel du site

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444851.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730904

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Modeste A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730905

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Popaul A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022730907

Admin. suprême

13 août 2010

13 août 2010

Joao Paulo A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141343

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Khan A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162708

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Soleiman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162709

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A Golam un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162710

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A Issar un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il soutient que la situation de M.

Source officielle

Page 28 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.