Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société anonyme "PRODUCTIONS STORE AZUR", - les conclusions de M.

lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 10 juillet 1990 retirant son précédent arrêté du 4 juillet par lequel un permis de construire des bâtiments à usage de serres de production

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Continental Foods Production France n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale de production d'énergies renouvelables de Barville-en-Gâtinais et Egry n'est pas admis.

Vu les procédures suivantes : La chambre d'agriculture de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société Chalumeau et la société Prefal Production à lui verser

national de l'Institut national des appellations d'origine a approuvé le rapport d'examen des réclamations relatives à la nouvelle délimitation, approuvée par lui le 9 novembre 1988, de l'aire de production

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LB PRODUCTION, dont le siège est Moulin du Zuliou à Arzano (29300), représentée par

l'exécution de l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production

X..., associé et gérant de la société civile agricole "société de production fruitière", imposable suivant le régime du bénéfice réel, a été imposé, à raison de la part correspondant à ses droits sociaux

d'appel de Bordeaux le 4 décembre 1992, présentée par le Comité mixte à la production de la société d'économie mixte locale Gaz de Bordeaux, venant aux droits du comité mixte à la production de la régie

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

est limitée à la zone géographique désignée (...) " ; que l'article 6 du règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission, du 14 juillet 2009, qui définit la production comme : " toutes les opérations réalisées

ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Firts International Production ; 1.

audiovisuelle TVR Productions ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'activité même de la société TVR Productions que celle-ci ne saurait être regardée comme une "publication" au sens de l'article

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE GRAFF IT PRODUCTIONS est rejetée.

Par un arrêt n° 18DA01171 du 1er octobre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Pêle-Mêle Productions Ltd contre ce jugement.

de Meaux, en date des 9 juin 1993 et 23 mars 1994 ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de la décision en date du 12 décembre 1988 par laquelle le directeur de la production

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août et 2 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE PRODUCTION DE GAZ LIQUEFIES,

Pour les produits semi-ouvrés, les produits finis et les emballages commerciaux fabriqués, ... le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mars 1988 et 21 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION