l'énergie du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot dans le secteur de la baie de Granville, ainsi que la décision implicite par laquelle ce ministre a rejeté sa demande tendant au retrait

droits à la retraite.

Lille annulant la décision du 3 décembre 1999 par laquelle le ministre chargé du travail, après avoir annulé la décision de l'inspecteur du travail du 8 juin 1999, lui a accordé l'autorisation de licencier

lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 27 novembre 1986 par laquelle le maire de Saint-Malo a retiré à Mme X..., pour une durée de trois mois, l'autorisation d'exploiter sa licence

A ETE CONTRAINT DE QUITTER CELLE-CI ; QUE, SUIVANT LES STIPULATIONS D'UN "ACTE DE TRANSACTION" EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1975, METTANT FIN AU LITIGE NE DE CE LICENCIEMENT, M. X...

à l'annulation du jugement du 6 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 20 novembre 1998 du président du bureau central de la main d'oeuvre du port du Havre retirant

C... : Considérant que, compte tenu de la confirmation prononcée par la présente décision du jugement du tribunal administratif de Marseille annulant la décision de licenciement de M.

des règles concernant le licenciement des membres des comités. | 01-09-01-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - RECOURS

de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite (

présentée par Mme Viviane A et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 183 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son licenciement

régime d'impositions précité en ce qui concerne les produits qu'il a retirés de l'exploitation de deux logiciels élaborés par lui et destinés d'une part à l'association générale des institutions de retraite

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

EN SERVICE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT SIMPLE A ETE LICENCIE DE SES FONCTIONS PAR UN ARRETE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES EN DATE DU 9 JUIN 1975 ; QUE CET ARRETE A ETE

l'intéressée que la détention d'un permis de conduire était indispensable à son activité d'ingénieur commercial en bureautique et que la perte du droit de conduire serait de nature à justifier un licenciement

X..., en exécution du jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif avait annulé son arrêté du 27 décembre 1989 prononçant le licenciement de M.

contractuel de la région, puis a, en deuxième lieu, par lettre du 25 mars 1988, refusé de l'intégrer en qualité de fonctionnaire territorial et a, en troisième lieu, par arrêté du 7 janvier 1991, licencié

pouvoir la décision implicite de rejet opposée par le ministre de la culture à leur demande du 4 mai 2009 tendant, d'une part, à la régularisation de leur situation statutaire et, d'autre part, au retrait

fait connaître à Mme X..., bibliothécaire recrutée depuis le 1er janvier 1982, sur un contrat qui a été renouvelé annuellement par tacite reconduction depuis cette date, qu'elle ferait l'objet d'un licenciement

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande de Mme Chantal X, l'exécution de la décision du 22 décembre 2004 du président du Conseil général du Nord lui retirant