L'AGRICULTURE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1984 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 janvier 1984 par lequel le tribunal

Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1800550 du 22 mars 2018, enregistré le 23 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif

R F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

TOUTES DEUX AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1973 TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER DEUX JUGEMENTS EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1972 N° 279 ET N° 28 0 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL

Par un jugement n° 2000314 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 23 juin 1995 par laquelle il a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 19 mai 1992 par lequel le tribunal

PORT-VAUBAN VIEILLE-VILLE ET ANTIBES-EST, dont le siège est ... , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 30 juillet 1985 par lequel le tribunal

. ; la société à responsabilité limitée Niçoise pour l'extension de l'aéroport demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté

B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 2° au rejet des protestations de MM.

Par un jugement n° 2005288 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal a annulé ce titre de pension, enjoint au service des retraites de l'Etat de délivrer à M.

H demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, sur la protestation de M.

L'expert désigné par M. B n'ayant pu assurer sa mission, l'expertise prévue au mois de juillet 2019 a été annulée. Au mois d'août 2021, le président du tribunal judiciaire a désigné un expert pour M.

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

F... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

. ; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 26 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Par une ordonnance n° 1215227/6-3 du 20 septembre 2013, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a, avant dire droit, enjoint au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations en date des 1er et 15 mars

Par un jugement n° 1220110 du 10 octobre 2013, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.