Considérant, en second lieu, qu'il ressort également des pièces du dossier que les thèmes de recherche de M.

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tiré de ce qu'il ne serait pas établi que celle-ci a émis son avis manque en fait ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution, " les actes du Premier ministre sont

les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement public ", et n'indique donc pas par quelle collectivité cette contribution est versée, il résulte des travaux préparatoires de

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Z... et LE BEUVANT et de l'ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE DES DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE sont rejetées.

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