. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 18 janvier

le consul de France à Tbilissi a refusé de délivrer un visa à M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 9 août 2004 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Tananarive (Madagascar) lui refusant un visa de long séjour, mention étudiant ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le consul général de France à Alger sur ses demandes des

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé

A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Bilal B et Mme C épouse B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

à Kigali refusant un visa d'entrée et de long séjour à MM.

Z... ou, à défaut, un visa de court séjour, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; - condamne l'Etat au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

Yaya Monah B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par