Commission nationale d'aménagement commercial, statuant en matière cinématographique, a accordé à la société Nissarenas l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement de 17 salles

Abdou A, demeurant ...; M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 décembre 2004 par laquelle la Poste a supprimé la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique dont bénéficiaient

particulier des rapports établis par le service des architectes de sécurité de la préfecture de police de Paris des 9 décembre 1982, 9 mars 1983 et 11 juillet 1983, que l'immeuble des consorts TABET-SALEM

X..., la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de Haute-Marne en date du 3 novembre 1983, relative aux opérations de remembrement de la commune de Sarrey

rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 juillet 1980 par laquelle la commission départementale de remembrement de la Haute-Marne a statué sur le remembrement de ses terres situées à Sarrey

X..., demeurant à Collonges-sous-Salève Haute-Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 décembre 1983 en tant que, par

Zied Ben Salem Ben Mohammed X demeurant ... ; M.

encontre le 2 mars 2016 par le maire d'Antibes en vue du recouvrement d'une somme de 58 000 euros correspondant à des pénalités infligées en application du contrat lui confiant de l'exploitation de la salle

autant que le contrat d'acquisition de ces droits ait été conclu avant la date de la première exploitation commerciale, a indiqué qu'elle acquérait systématiquement des droits de films non exploités en salle

président a seul la police de l'assemblée " ; Cons. que, si des raisons impératives de sécurité et d'ordre public permettaient au président du conseil général de la Guadeloupe de n'autoriser l'accès à la salle

DE LA LOI SUSMENTIONNEE DU 19 JUILLET 1889 DOIT SE COMPOSER, AU MINIMUM, POUR UNE INSTITUTRICE ADJOINTE MARIEE, " D'UNE CUISINE-SALLE A MANGER ET DE DEUX PIECES A FEU " ; CONSIDERANT QUE SI LA DAME X..

Bernard Y..., le 11 juin 1995, en qualité du conseiller municipal de la commune de Salles-la-Source ; 2°) annule ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des

le maire de La Malmaison sur la demande qu'ils lui ont adressée, et qui tendait au retrait de la délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 1991, adoptant un projet de construction d'une salle

rejeté leur demande dirigée contre la décision du 7 juin 1991 du directeur du Centre hospitalier intercommunal de Tarbes Vic-en-Bigorre modifiant le tableau du service minimum mis en place dans les salles

Dans ces conditions, il n'apparaît pas que les contraintes liées au contexte sanitaire étaient de nature à justifier que tous les électeurs soient empêchés d'accéder à la salle de dépouillement.

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, statuant en matière cinématographique, a accordé à la société Majestic Compiègne l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 5 salles

de bains avec toilettes et d'un coin cuisine et, d'autre part, une salle de petit-déjeuner, une salle de sport, un service de loge ainsi qu'une laverie automatique ; que l'autorité administrative, estimant

l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le maire de Montluçon a accordé à la société par actions simplifiée Les Cinémas de Montluçon un permis de construire un complexe cinématographique avec douze salles

Abou A, demeurant ... ; M.